Conditions générales d'utilisation

Applicables au 1er février 2024

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Frédéric Connes EI
Entreprise individuelle domiciliée au 66, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, France
Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
SIREN : 837 620 897
N° TVA intracommunautaire : FR06837620897
Tel : +33 1 83 64 23 97
E-mail : contact@fconnes.com
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Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») encadrent juridiquement l’utilisation des services proposés par Frédéric Connes EI (le « Prestataire ») sur le site « fconnes.com » et ses sous-domaines (le « Site ») par un utilisateur (l’« Utilisateur »).


L’accès au Site par l’Utilisateur ne peut avoir lieu qu’après acceptation préalable, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales par ce dernier, qui déclare en avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de commerce.

Article 2 – Mentions légales

L’éditeur du Site est le Prestataire, dont les coordonnées figurent en tête des présentes. Il peut être contacté en écrivant à legal@fconnes.com.

Le directeur de la publication du Site est Frédéric Connes.

L’hébergeur du Site est la société LearnWorlds (CY) Ltd, dont le siège social est situé Gladstonos 120, Foloune Building, 2nd Floor, B1, Limassol, 3032, Chypre. Il peut être contacté en écrivant à gdpr@learnworlds.com ou en appelant le +357 22000504.

Article 3 – Accès au site

La partie publique du Site est accessible à toute personne disposant d’un accès au web. L’ensemble des frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion à Internet, etc.) demeure à la charge de l’Utilisateur.

La partie privée du Site n’est accessible qu’aux Utilisateurs disposant d’un compte, et par conséquent d’un identifiant et d’un mot de passe leur permettant de s’y connecter. Il est fait interdiction à l’Utilisateur de communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou au public, ou encore de permettre, par quelque moyen que ce soit, à des tiers d’accéder aux contenus présents au sein de son compte, et en particulier aux formations enregistrées.

L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification, et sans dédommagement, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 4 – Données personnelles

Lorsqu’une page du Site réalise une collecte de données à caractère personnel, elle comporte des mentions d’information de premier niveau, et renvoie vers une notice dédiée présentant l’ensemble des mentions d’information obligatoires en application de la législation « informatique et libertés ».

Lorsqu’il traite des données à caractère personnel, le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Article 5 – Cookies

Lorsqu’une page du Site sollicite le dépôt de cookies nécessitant l’accord de l’Utilisateur, ce dernier en est préalablement informé et peut s’y opposer.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le Site, et notamment les formations enregistrées, demeurent la pleine propriété du Prestataire.

Il est fait interdiction à l’Utilisateur de prendre copie des contenus payants, et en particulier des supports de formation, quel que soit leur format, notamment vidéo, audio ou écrit, à l’exception de ceux dont le téléchargement lui est explicitement proposé à des fins pédagogiques.

Les supports de formation remis à l’Utilisateur, ou dont le téléchargement lui est explicitement proposé à des fins pédagogiques, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peuvent être ni réutilisés autrement que pour un strict usage individuel, ni mis à disposition de tiers ou du public.

Toute reproduction et/ou copie des contenus publics du Site par l’Utilisateur nécessite une autorisation préalable écrite du Prestataire.

En tout état de cause, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du Site est strictement interdite.

Les marques et logos, ainsi que les contenus du Site (illustrations, graphiques, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.

Article 7 – Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur, en particulier lorsqu’il publie des contenus sur le Site.

Le Prestataire pourra exercer une modération a priori ou a posteriori des contenus publiés sur le Site par l’Utilisateur. Il pourra notamment refuser leur mise en ligne, ou encore les supprimer ou les modifier à tout moment, sans préavis et sans avoir à fournir quelque justification que ce soit.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers. Toutes les procédures engagées en justice à l’encontre du Prestataire par un tiers seront prises en charge par l’Utilisateur auteur du contenu litigieux.

Article 8 – Responsabilité du prestataire

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur le Site.

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les éventuels logiciels malveillants qui pourraient affecter le matériel informatique de l’Utilisateur après son accès au Site.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

  • à l’égard de toute décision ou non-décision prise par l’Utilisateur ou de tout comportement de l’Utilisateur résultant des contenus du Site ;
  • en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers ;
  • en cas de dommage indirect ou non prévisible.

Article 9 – Durée

Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée.

Article 10 – Autonomie et absence de renonciation

Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une norme juridique ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient applicables.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emporte en aucun cas renonciation.

Article 11 – Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales.

Article 12 – Droit applicable et langue

Les Conditions Générales, les conditions particulières, un éventuel bon de commande et les opérations qui en découlent sont régis par et soumis au droit français.

Les Conditions générales, les conditions particulières et un éventuel bon de commande sont rédigés en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 13 – Litiges

La responsabilité des parties est strictement limitée aux obligations expressément stipulées dans les Conditions Générales, les conditions particulières et un éventuel bon de commande.

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la validité, de l’exécution, de l'interprétation, de la résiliation, des conséquences ou des suites des Conditions générales, des conditions particulières et d’un éventuel bon de commande sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris, y compris dans l'hypothèse d'un référé.